Identification du vendeur
Philippe D est une marque créée par la société MEN.
29, chemin de la Velle, 30131 Pujaut, France
Téléphone : 04 90 26 46 58
E-mail : mensarl@wanadoo.fr
Loi applicable et litiges
Toute commande validée sur la boutique en ligne est adressée à la société MEN, créateur des montres Philippe D, et implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Il appartient à chaque client, professionnel ou particulier, d’en prendre connaissance avant de passer commande.
Les commandes effectuées par les clients résidant sur le territoire métropolitain français, en Corse ou dans la Communauté économique européenne sont régies par la législation française.
Les produits proposés sont conformes à la réglementation française. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander : la responsabilité de la société MEN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.
Les parties tenteront de résoudre à l’amiable les litiges de toute nature ou les contestations relatives à la formation ou à l’exécution de la vente. À défaut d’accord, seuls seront compétents les tribunaux du siège de MEN.
Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site internet. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel et la responsabilité de la société MEN ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
La société MEN se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’elle jugera utile à ses produits, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou commandés, et se réserve la possibilité de modifier les modèles dans les descriptifs du site sans avis préalable.
Prix des produits
Les prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et facturés en sus du prix de vente. Ils varient selon la destination (France ou Europe) et sont indiqués au client lors de la passation de commande.
Pour toute commande supérieure ou égale à 850 € TTC, les frais de livraison sont offerts.
Commande
Le paiement des commandes est sécurisé et se fait par carte bancaire ou PayPal exclusivement. Les données ne sont en aucun cas gérées ou stockées sur les serveurs de MEN. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’acheteur.
Livraison
Les commandes sont traitées rapidement et expédiées sous 8 à 15 jours, en raison du caractère artisanal de l’assemblage des montres, par Colissimo avec signature et assurance.
Il appartient au destinataire de vérifier que les produits sont en parfait état à la réception du colis : à défaut, l’assurance ne pourra pas entrer en jeu.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le ou les articles doivent être non utilisés, dans leur emballage d’origine, étiquettes et films protecteurs intacts, et dans le même état neuf qu’à la réception de la montre.
Avant tout retour, une demande préalable doit être envoyée par e-mail : une autorisation de retour vous sera communiquée. Sans autorisation de notre part, l’article sera considéré comme non reçu ou retourné à l’expéditeur.
Vous pourrez être redevable des frais d’expédition encourus pour le retour du colis. La société MEN ne saurait être tenue responsable en cas de perte d’un ou plusieurs articles durant le retour.
Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque ces circonstances doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance comme de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure dure plus de trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Informatique et libertés
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.